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Permis de construire n°PC 0314902000058 à Saint-Jory (31) délivré le 22 janvier 2021 à ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0314902000058 délivré le 22 janvier 2021 par la ville de Saint-Jory (31790), pour un projet situé Rue de Cabourdy, SAINT-JORY (31790). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 614 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Cabourdy, SAINT-JORY (31790), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2021 par la Ville de Saint-Jory.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 297 m² sur une emprise foncière de 4 614 m². La surface de plancher créée atteint 1 037 m² - détails tertiaires : commerces 260 m², entreposage 1 037 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 297 m²
  • Surface du terrain : 4 614 m²
  • Référence cadastrale : AD 36, AD 37, AD 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/22
Foncier4 614 m²
Surface construite1 297 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL
  • SIREN : 979951639
  • SIRET : 97995163900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 1 297 m²
Variation nette totale 1 037 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 260 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 46 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314902000058
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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