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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Saint-Jory
Détail PC 0314902000058
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0314902000058 délivré le 2021/01/22 à SAINT-JORY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 297 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 037 m² sur 2 ET RUE DE CABOURDY. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 janvier 2021 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 2 ET RUE DE CABOURDY, à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 037 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 614 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 297 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 ET RUE DE CABOURDY, Saint-Jory (31790).
Références cadastrales : AD, 36, AD, 37, AD, 38.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL (SIREN 979951639, SIRET 97995163900017, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité SETE (34200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 297 m² · Variation nette totale : 1 037 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² Entrepôts 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m² Total 260 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 297 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 037 m² créés; variation nette 1 037 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 037 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 297 m² Superficie du terrain 4 614 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 297 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0314902000058 Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 1 037 m²; la surface après travaux atteint 1 297 m². Le terrain couvre 4 614 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0314902000058
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
979951639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97995163900017
Code postal du demandeur
34200
Localité du demandeur
SETE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2 ET
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE CABOURDY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JORY
Code postal du terrain
31790
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
38
Superficie du terrain
4614
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1037
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1297
Tableau des données brutes de l'autorisation.
