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Permis de construire à Saint-Jory (31790) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0314902000038 délivré le 2020/11/19 à SAINT-JORY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 347 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 4N, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 72 M820 (EX RD 820). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 novembre 2020 par la commune de SAINT-JORY. Implanté 72 M820 (EX RD 820), à Saint-Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 4N.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (347 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 085 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 M820 (EX RD 820), Saint-Jory (31790).

Références cadastrales : AO, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

4N (SIREN 814365896, SIRET 81436589600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité SAINT JORY (31790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation392 m²0 m²0 m²45 m²347 m²-392 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²347 m²0 m²0 m²347 m²347 m²
Total392 m²0 m²347 m²45 m²347 m²-45 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² démolis, 347 m² transformés; variation nette -392 m². Commerce : 347 m² issus de transformation; variation nette 347 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée347 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain2 085 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314902000038
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jory (31790). Les travaux prévoient des transformations pour 694 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 2 085 m².

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