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Permis de construire n°PC 0314901900003 à Saint-Jory (31) délivré le 28 juin 2019 à 2S IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0314901900003 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Saint-Jory (31790), pour un projet situé 21 Ch de Casselevres, SAINT JORY (31790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 471 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, 2S IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Ch de Casselevres, SAINT JORY (31790), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2019 par la Ville de Saint-Jory.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (0 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : bureaux 312 m², commerces 90 m², artisanat 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 552 m²
  • Surface du terrain : 3 471 m²
  • Référence cadastrale : AO 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/28
Foncier3 471 m²
Surface construite552 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2S IMMO
  • SIREN : 833841703
  • SIRET : 83384170300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRUGUIERES (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 552 m²
Variation nette totale 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 426 m² 0 m² 0 m² 34 m² 392 m² -426 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Commerces 0 m² 10 m² 80 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Artisanat 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 426 m² 160 m² 392 m² 34 m² 392 m² 126 m² 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 22 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314901900003
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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