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Permis de construire à Saint Jory (31790) - 413 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0314901800069 délivré le 2019/01/09 à SAINT JORY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JORY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 413 m² sur 4 CH DE LA PLAINE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 janvier 2019 par la commune de SAINT JORY. Implanté 4 CH DE LA PLAINE, à Saint Jory (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 760 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT JORY compte 7 346 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH DE LA PLAINE, Saint Jory (31790).

Références cadastrales : AH, 5, AH, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JORY (SIREN 213104904, SIRET 21310490400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JORY (31790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 484 m² · Surface après travaux (totale) : 1 760 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 484 m²	413 m²	0 m²	137 m²	0 m²	276 m²	1 760 m²
Total	1 484 m²	413 m²	0 m²	137 m²	0 m²	276 m²	1 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 413 m² créés, 137 m² démolis; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	413 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 760 m²
Superficie du terrain	78 759 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 760 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0314901800069
Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Jory (31790). Les travaux prévoient la création de 413 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 1 760 m². Le terrain couvre 78 759 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0314901800069
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-11
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JORY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213104904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310490400015
Code postal du demandeur	31790
Localité du demandeur	SAINT JORY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE LA PLAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JORY
Code postal du terrain	31790
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	78759
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1484
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	413
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1760