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Permis de construire n°PC 0314901700024 à Saint-Jory (31) délivré le 30 juin 2017 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0314901700024 délivré le 30 juin 2017 par la ville de Saint-Jory (31790), pour un projet situé Rd 820/route de Saint-Capr, SAINT-JORY (31790). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 964 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 820/route de Saint-Capr, SAINT-JORY (31790), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017 par la Ville de Saint-Jory.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 296 m² dont habitation (7 603 m²) et locaux (1 693 m²) - détails tertiaires : commerces 1 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 296 m²
  • Surface du terrain : 9 964 m²
  • Référence cadastrale : E 1267, E 1403, E 1450

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/30
Foncier9 964 m²
Surface construite1 693 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
  • SIREN : 444266555
  • SIRET : 44426655500028
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 9 296 m²
Variation nette totale 9 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 7 603 m² 0 m² 75 m² 0 m² 7 528 m² 7 603 m²
Commerces 150 m² 1 295 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 145 m² 1 295 m²
Équipements publics 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 225 m² 9 296 m² 0 m² 225 m² 0 m² 9 071 m² 9 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314901700024
  • Code commune INSEE : 31490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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