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Déclaration préalable n°DP 07424221X0059 à Saint-Jorioz (74) non opposée le 28 avril 2021 à MATI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07424221X0059 délivré le 28 avril 2021 par la ville de Saint-Jorioz (74410), pour un projet situé 167 Route de L Ancienne Gare, SAINT-JORIOZ (74410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 105 m².

Programme et contexte

En avril 2021, MATI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 167 Route de L Ancienne Gare, SAINT-JORIOZ (74410), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2021 par la Ville de Saint-Jorioz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 601 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 766 m²
  • Surface du terrain : 105 m²
  • Référence cadastrale : AH 236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/28
Foncier105 m²
Surface construite601 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATI
  • SIREN : 529598583
  • SIRET : 52959858300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 753 m²
Surface après travaux (totale) 766 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Hôtellerie / Hébergement 588 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 601 m²
Total 753 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424221X0059
  • Code commune INSEE : 74242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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