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Déclaration préalable n°DP 07424221X0013 à Saint-Jorioz (74) non opposée le 3 mars 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07424221X0013 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Saint-Jorioz (74410), pour un projet situé 294 Impas des Bourales, SAINT-JORIOZ (74410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 581 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 294 Impas des Bourales, SAINT-JORIOZ (74410), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2021 par la Ville de Saint-Jorioz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (0 m²) et locaux (74 m²) - détails tertiaires : bureaux 37 m², commerces 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 2 581 m²
  • Référence cadastrale : 0E 104, 0E 631, 0E 644

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/03
Foncier2 581 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-JORIOZ (74410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 113 m²
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Commerces 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 193 m² 74 m² 0 m² 80 m² 0 m² -6 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424221X0013
  • Code commune INSEE : 74242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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