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Déclaration préalable n°DP 07424215X0028 à Saint-Jorioz (74) non opposée le 11 mai 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07424215X0028 délivré le 11 mai 2015 par la ville de Saint-Jorioz (74410), pour un projet situé 47 Imp des Chapelles, SAINT JORIOZ (74410). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 47 Imp des Chapelles, SAINT JORIOZ (74410), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2015 par la Ville de Saint-Jorioz.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 198 m². La surface de plancher créée atteint 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/11
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT JORIOZ (74410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 2 m² 0 m² 13 m² 0 m² -11 m² 198 m²
Total 209 m² 2 m² 0 m² 13 m² 0 m² -11 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424215X0028
  • Code commune INSEE : 74242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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