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Permis de construire n°PC 07424213X0006 à Saint-Jorioz (74) délivré le 25 octobre 2013 à SCI DES ECOLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07424213X0006 délivré le 25 octobre 2013 par la ville de Saint-Jorioz (74410), pour un projet situé 71 Rte des Ecoles, ST JORIOZ (74410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 568 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI DES ECOLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71 Rte des Ecoles, ST JORIOZ (74410), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013 par la Ville de Saint-Jorioz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 248 m² dont habitation (2 819 m²) et locaux (3 429 m²) - détails tertiaires : commerces 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 248 m²
  • Surface du terrain : 8 568 m²
  • Référence cadastrale : AP 199, AP 201, AP 548

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/25
Foncier8 568 m²
Surface construite3 429 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ECOLES
  • SIREN : 752554071
  • SIRET : 75255407100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 248 m²
Variation nette totale 6 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²
Commerces 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Équipements publics 0 m² 2 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 634 m² 2 634 m²
Total 0 m² 6 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 248 m² 6 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07424213X0006
  • Code commune INSEE : 74242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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