Permis de construire à Saint-Jorioz (74410) - 56 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07424213X0011 délivré le 2013/11/05 à Saint-Jorioz autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 56 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur 225 RTE de Salle. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Saint-Jorioz. Implanté 225 RTE de Salle, à Saint-Jorioz (74410), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Marais de l Enfer.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 56 m².
Saint-Jorioz compte 6 287 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Rochefort (17300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
48 m²
56 m²
0 m²
48 m²
0 m²
8 m²
56 m²
Total
48 m²
56 m²
0 m²
48 m²
0 m²
8 m²
56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 56 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
56 m²
Superficie du terrain
43 669 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite56 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jorioz (74410). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 43 669 m².
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