← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jeures

Permis de construire à Saint-Jeures (43200) - 220 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04319919Y0009 délivré le 2019/10/31 à Saint-Jeures autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU HAUT-LIGNON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 220 m² sur ZA La Bourlaratte. Déposé en été 2019, autorisé le 31 octobre 2019 par la commune de Saint-Jeures. Implanté ZA La Bourlaratte, à Saint-Jeures (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU HAUT-LIGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 793 m².

Saint-Jeures compte 972 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA La Bourlaratte, Saint-Jeures (43200).

Références cadastrales : C, 1509, C, 1495, C, 1505.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU HAUT-LIGNON (SIREN 844516906, SIRET 84451690600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Jeures (43200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 583 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	583 m²	220 m²	0 m²	10 m²	0 m²	210 m²	793 m²
Total	583 m²	220 m²	0 m²	10 m²	0 m²	210 m²	793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 220 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	793 m²
Superficie du terrain	11 370 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite793 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04319919Y0009
Code commune INSEE : 43199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Jeures (43200). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 11 370 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jeures (43200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - du sabotier - nouvelle construction - 218 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Laprat - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2022 - des Sucs - extension de surface sans transformation - 96 m² Entrepôt
2020 - 04319920Y0005 - nouvelle construction - 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04319920Y0004 - nouvelle construction - 1 162 m² Artisanat
2020 - 04319920Y0002 - nouvelle construction - 2 831 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04319919Y0007 - nouvelle construction - 1 004 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04319919Y0002 - extension de surface sans transformation - 2 476 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jeures

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04319919Y0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU HAUT-LIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844516906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84451690600014
Code postal du demandeur	43200
Localité du demandeur	Saint-Jeures
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	La Bourlaratte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jeures
Code postal du terrain	43200
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1509
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1495
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1505
Superficie du terrain	11370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	583
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	10
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	793