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Permis de construire à Saint-Jeures (43200) - 559 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04319918Y0005 délivré le 2018/07/12 à Saint-Jeures autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 710 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA CROIX DE COUVEE, le projet de locaux autorise la construction de 559 m² sur Lieu-dit Le Champet. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Jeures. Implanté Lieu-dit Le Champet, à Saint-Jeures (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Champet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA CROIX DE COUVEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 559 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 710 m².

Saint-Jeures compte 972 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Champet, Saint-Jeures (43200).

Références cadastrales : AB, 108, AB, 106, AB, 107.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA CROIX DE COUVEE (SIREN 439702283, SIRET 43970228300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Jeures (43200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 151 m² · Surface après travaux (totale) : 1 710 m² · Variation nette totale : 559 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 151 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 710 m²
Total	1 151 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 559 m² créés; variation nette 559 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	559 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 710 m²
Superficie du terrain	13 663 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 710 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04319918Y0005
Code commune INSEE : 43199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jeures (43200). Les travaux prévoient la création de 559 m²; la surface après travaux atteint 1 710 m². Le terrain couvre 13 663 m².

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2022 - de Laprat - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
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2020 - 04319920Y0005 - nouvelle construction - 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04319920Y0004 - nouvelle construction - 1 162 m² Artisanat
2020 - 04319920Y0002 - nouvelle construction - 2 831 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Bourlaratte - extension de surface sans transformation - 793 m² Industrie
2019 - 04319919Y0007 - nouvelle construction - 1 004 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jeures

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04319918Y0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA CROIX DE COUVEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439702283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43970228300011
Code postal du demandeur	43200
Localité du demandeur	Saint-Jeures
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Champet
Localité du terrain	Saint-Jeures
Code postal du terrain	43200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	13663
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1151
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	559
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1710