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Permis de construire à Saint-Jeoire-Prieure (73190) - 401 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07324919G1003 délivré le 2019/07/03 à SAINT-JEOIRE-PRIEURE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN, le projet de locaux autorise la construction de 401 m² sur 68 Chemi du cellier. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 juillet 2019 par la commune de SAINT-JEOIRE-PRIEURE. Implanté 68 Chemi du cellier, à Saint-Jeoire-Prieure (73190), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

SAINT-JEOIRE-PRIEURE compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 Chemi du cellier, Saint-Jeoire-Prieure (73190).

Références cadastrales : B, 601, B, 3682.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN (SIREN 531251056, SIRET 53125105600010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Jeoire-Prieure (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 401 m² créés; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	401 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324919G1003
Code commune INSEE : 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jeoire-Prieure (73190). Les travaux prévoient la création de 401 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de l'Abis - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 835 m² Bureau
2022 - RN6 - extension de surface sans transformation - 69 m² Commerce
2020 - nationale 6 - transformation avec diminution de surface - 299 m² Entrepôt
2019 - de Ramee - extension de surface sans transformation - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - des Frasses - transformation avec extension de surface - 678 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Aire de Service de l abis - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - A43 - extension de surface sans transformation - 565 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Jeoire-Prieuré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324919G1003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531251056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53125105600010
Code postal du demandeur	73190
Localité du demandeur	Saint-Jeoire-Prieure
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	du cellier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Code postal du terrain	73190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	601
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	3682
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	401