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Permis de construire à Saint-Jeoire-Prieure (73190) - 504 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07324918G1003 délivré le 2018/06/04 à SAINT-JEOIRE-PRIEURE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de SAINT-JEOIRE-PRIEURE. Implanté 215 Chemi des Frasses, à Saint-Jeoire-Prieure (73190), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 504 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 246 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

SAINT-JEOIRE-PRIEURE compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 215 Chemi des Frasses, Saint-Jeoire-Prieure (73190).

Références cadastrales : AH, 141.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE (SIREN 217302496, SIRET 21730249600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jeoire-Prieure (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 257 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	1 m²	100 m²	-101 m²	0 m²
Bureaux	102 m²	129 m²	0 m²	28 m²	74 m²	27 m²	129 m²
Agricole	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-218 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	375 m²	174 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Total	421 m²	504 m²	174 m²	247 m²	174 m²	257 m²	678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -101 m². Bureaux : 129 m² créés, 28 m² démolis, 74 m² transformés; variation nette 27 m². Agricole : 218 m² démolis; variation nette -218 m². Services publics / intérêt collectif : 375 m² créés, 174 m² issus de transformation; variation nette 549 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	504 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	678 m²
Superficie du terrain	1 568 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite678 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324918G1003
Code commune INSEE : 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jeoire-Prieure (73190). Les travaux prévoient la création de 504 m², des transformations pour 348 m² et des démolitions de 247 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 1 568 m².

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2023 - de l'Abis - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 835 m² Bureau
2022 - RN6 - extension de surface sans transformation - 69 m² Commerce
2020 - nationale 6 - transformation avec diminution de surface - 299 m² Entrepôt
2019 - de Ramee - extension de surface sans transformation - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du cellier - nouvelle construction - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Aire de Service de l abis - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - A43 - extension de surface sans transformation - 565 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Jeoire-Prieuré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324918G1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302496
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730249600013
Code postal du demandeur	73190
Localité du demandeur	Saint-Jeoire-Prieure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	215
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	des Frasses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Code postal du terrain	73190
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	28
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	74
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	375
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	678