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Permis de construire à Saint-Jeoire-Prieure (73190) - 459 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07324917G1005 délivré le 2018/03/06 à SAINT-JEOIRE-PRIEURE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 837 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EFR FRANCE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 105 m² sur A43 - Aire du Granier. Il prévoit ensuite 459 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de SAINT-JEOIRE-PRIEURE. Implanté A43 - Aire du Granier, à Saint-Jeoire-Prieure (73190), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EFR FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 459 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 105 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 399 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 837 m².

SAINT-JEOIRE-PRIEURE compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A43 - Aire du Granier, Saint-Jeoire-Prieure (73190).

Références cadastrales : B, 503, B, 2017, B, 3141.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EFR FRANCE (SIREN 439793811, SIRET 43979381100035, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité Cergy Pontoise Cedex (95806)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 483 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : -646 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 483 m²	459 m²	0 m²	1 105 m²	0 m²	-646 m²	837 m²
Total	1 483 m²	459 m²	0 m²	1 105 m²	0 m²	-646 m²	837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 459 m² créés, 1 105 m² démolis; variation nette -646 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	837 m²
Superficie du terrain	28 399 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite837 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324917G1005
Code commune INSEE : 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jeoire-Prieure (73190). Les travaux prévoient la création de 459 m² et des démolitions de 1 105 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 28 399 m².

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2023 - de l'Abis - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 835 m² Bureau
2022 - RN6 - extension de surface sans transformation - 69 m² Commerce
2020 - nationale 6 - transformation avec diminution de surface - 299 m² Entrepôt
2019 - de Ramee - extension de surface sans transformation - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du cellier - nouvelle construction - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - des Frasses - transformation avec extension de surface - 678 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Aire de Service de l abis - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jeoire-Prieuré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324917G1005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EFR FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439793811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43979381100035
Code postal du demandeur	95806
Localité du demandeur	Cergy Pontoise Cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A43 - Aire du Granier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Code postal du terrain	73190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	503
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2017
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	3141
Superficie du terrain	28399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1483
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	459
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1105
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	837