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Permis de construire à Saint-Jeoire-Prieure (73190) - 760 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07324914G1008 délivré le 2014/09/11 à Saint-Jeoire-Prieure autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 165 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par J.2.C., le projet de locaux autorise la construction de 760 m² sur 196 Roure Nationale 6. Déposé en été 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de Saint-Jeoire-Prieure. Implanté 196 Roure Nationale 6, à Saint-Jeoire-Prieure (73190), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par J.2.C..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 760 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 946 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 165 m².

Saint-Jeoire-Prieure compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 196 Roure Nationale 6, Saint-Jeoire-Prieure (73190).

Références cadastrales : AB, 85.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

J.2.C. (SIREN 482595519, SIRET 48259551900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Baldoph (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 1 165 m² · Variation nette totale : 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²
Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Artisanat	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	405 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 760 m² créés; variation nette 760 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	760 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 165 m²
Superficie du terrain	2 537 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 165 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324914G1008
Code commune INSEE : 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jeoire-Prieure (73190). Les travaux prévoient la création de 760 m²; la surface après travaux atteint 1 165 m². Le terrain couvre 2 537 m².

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2023 - de l'Abis - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 835 m² Bureau
2022 - RN6 - extension de surface sans transformation - 69 m² Commerce
2020 - nationale 6 - transformation avec diminution de surface - 299 m² Entrepôt
2019 - de Ramee - extension de surface sans transformation - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du cellier - nouvelle construction - 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - des Frasses - transformation avec extension de surface - 678 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Aire de Service de l abis - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jeoire-Prieuré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324914G1008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	J.2.C.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482595519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48259551900018
Code postal du demandeur	73190
Localité du demandeur	Saint-Baldoph
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	196
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Roure Nationale 6
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jeoire-Prieure
Code postal du terrain	73190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2537
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	760
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1165