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Permis de construire à Saint-Jeoire-Prieure (73190) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07324912G1021 délivré le 2013/01/25 à Saint-Jeoire-Prieure autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 311 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELEK FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Saint-Jeoire-Prieure. Implanté Lieu-dit Aire du Granier autoroute A43, à Saint-Jeoire-Prieure (73190), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Aire du Granier autoroute A43.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DELEK FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 61 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 45 065 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 311 m².

Saint-Jeoire-Prieure compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Aire du Granier autoroute A43, Saint-Jeoire-Prieure (73190).

Références cadastrales : OB.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELEK FRANCE (SIREN 439793811, SIRET 43979381100035, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité Cergy (95800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	250 m²	61 m²	67 m²	0 m²	67 m²	61 m²	311 m²
Total	250 m²	61 m²	67 m²	0 m²	67 m²	61 m²	311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 61 m² créés, 67 m² issus de transformation, 67 m² transformés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	311 m²
Superficie du terrain	45 065 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite311 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324912G1021
Code commune INSEE : 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jeoire-Prieure (73190). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 45 065 m².

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2018 - des Frasses - transformation avec extension de surface - 678 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Voir toutes les autorisations à Saint-Jeoire-Prieuré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324912G1021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-26
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELEK FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439793811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43979381100035
Code postal du demandeur	95800
Localité du demandeur	Cergy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Aire du Granier autoroute A43
Localité du terrain	Saint-Jeoire-Prieure
Code postal du terrain	73190
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	45065
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	67
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	311
COMM_NORM	73249