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Permis de construire à Saint-Jeoire (74490) - 1 166 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07424124C0009 délivré le 2024/11/08 à Saint-jeoire autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 305 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE BEAUREGARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 166 m² sur 217 Mont e de Beauregard. Déposé en été 2024, autorisé le 8 novembre 2024 par la commune de Saint-jeoire. Implanté 217 Mont e de Beauregard, à Saint-Jeoire (74490), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DOMAINE DE BEAUREGARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 166 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 715 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 209 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 305 m².

Saint-jeoire compte 3 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 217 Mont e de Beauregard, Saint-Jeoire (74490).

Références cadastrales : 0A, 6141, 0A, 2933, 0A, 3562.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE BEAUREGARD (SIREN 502157217, SIRET 50215721700014, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT JEOIRE (74490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 854 m² · Surface après travaux (totale) : 1 305 m² · Variation nette totale : -549 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	168 m²	110 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Artisanat	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Agricole	1 854 m²	212 m²	0 m²	1 715 m²	110 m²	-1 613 m²	241 m²
Entrepôts	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	1 854 m²	1 166 m²	110 m²	1 715 m²	110 m²	-549 m²	1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 168 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 278 m². Commerce : 36 m² créés; variation nette 36 m². Artisanat : 94 m² créés; variation nette 94 m². Agricole : 212 m² créés, 1 715 m² démolis, 110 m² transformés; variation nette -1 613 m². Entrepôts : 323 m² créés; variation nette 323 m². Services publics / intérêt collectif : 333 m² créés; variation nette 333 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 166 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 305 m²
Superficie du terrain	209 509 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 305 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07424124C0009
Code commune INSEE : 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jeoire (74490). Les travaux prévoient la création de 1 166 m², des transformations pour 220 m² et des démolitions de 1 715 m²; la surface après travaux atteint 1 305 m². Le terrain couvre 209 509 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07424124C0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE BEAUREGARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502157217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50215721700014
Code postal du demandeur	74490
Localité du demandeur	SAINT JEOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	217
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Mont e de Beauregard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-jeoire
Code postal du terrain	74490
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	6141
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	2933
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	3562
Superficie du terrain	209509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1854
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1715
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	110
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	323
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	333
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1305