Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Jeoire
Détail PC 07424124C0008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jeoire
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07424124C0008 délivré le 2024/08/28 à Saint-jeoire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 510 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 510 m² sur rue Gaspard Monge. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de Saint-jeoire. Implanté rue Gaspard Monge, à Saint-Jeoire (74490), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 880 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 9 500 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 33 519 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 630 m² d’habitation et 10 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 510 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Saint-jeoire compte 3 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Gaspard Monge, Saint-Jeoire (74490).
Références cadastrales : 0A, 5792, 0A, 5789, 0A, 5790.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ANNECY (74041)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 500 m² · Surface après travaux (totale) : 11 510 m² · Variation nette totale : 2 010 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m² Services publics / intérêt collectif 9 500 m² 10 880 m² 0 m² 9 500 m² 0 m² 1 380 m² 10 880 m² Total 9 500 m² 11 510 m² 0 m² 9 500 m² 0 m² 2 010 m² 11 510 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 630 m² créés; variation nette 630 m². Services publics / intérêt collectif : 10 880 m² créés, 9 500 m² démolis; variation nette 1 380 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 11 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 510 m² Superficie du terrain 33 519 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 510 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07424124C0008 Code commune INSEE : 74241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jeoire (74490). Les travaux prévoient la création de 11 510 m² et des démolitions de 9 500 m²; la surface après travaux atteint 11 510 m². Le terrain couvre 33 519 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07424124C0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
227400017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22740001700074
Code postal du demandeur
74041
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Gaspard Monge
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-jeoire
Code postal du terrain
74490
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
5792
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
5789
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
5790
Superficie du terrain
33519
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
630
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9500
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
10880
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
9500
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
11510
Tableau des données brutes de l'autorisation.
