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Permis de construire à Saint-Jeannet (06640) - 246 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00612217R0012 délivré le 2017/10/19 à SAINT-JEANNET autorise une transformation sans extension pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANOUK, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de SAINT-JEANNET. Implanté 34 ancienne route de la Gaude, à Saint-Jeannet (06640), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le peyron.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ANOUK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (102 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

SAINT-JEANNET compte 4 303 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 ancienne route de la Gaude, Saint-Jeannet (06640).

Références cadastrales : AP, 160, AP, 161, AP, 162.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANOUK (SIREN 828061036, SIRET 82806103600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VENCE (06140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²-102 m²0 m²
Commerce144 m²0 m²102 m²0 m²0 m²102 m²246 m²
Total246 m²0 m²102 m²0 m²102 m²0 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Commerce : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée102 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain998 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612217R0012
  • Code commune INSEE : 06122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jeannet (06640). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 998 m².

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