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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
Saint-Jeannet
Détail PC 00612216R0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00612216R0006 délivré le 2016/06/09 à Saint-Jeannet autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 023 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FEDELE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 023 m² sur 256 AV DE SAINT ESTEVE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de Saint-Jeannet. Implanté 256 AV DE SAINT ESTEVE, à Saint-Jeannet (06640), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZAC DE SAINT ESTEVE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FEDELE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 841 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 212 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 841 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 023 m².
Saint-Jeannet compte 4 303 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FEDELE (SIREN 481686004, SIRET 48168600400021, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Jeannet (06640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 023 m² · Variation nette totale : 1 023 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m² Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m² Entrepôts 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m² Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 182 m² créés; variation nette 182 m². Bureaux : 332 m² créés; variation nette 332 m². Entrepôts : 509 m² créés; variation nette 509 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 023 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 023 m² Superficie du terrain 4 212 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 023 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/06/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00612216R0006 Code commune INSEE : 06122 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jeannet (06640). Les travaux prévoient la création de 1 023 m²; la surface après travaux atteint 1 023 m². Le terrain couvre 4 212 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00612216R0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FEDELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481686004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48168600400021
Code postal du demandeur
06640
Localité du demandeur
Saint-Jeannet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
256
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE SAINT ESTEVE
Lieu-dit du terrain
ZAC DE SAINT ESTEVE
Localité du terrain
Saint-Jeannet
Code postal du terrain
06640
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4212
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
332
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
509
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1023
Tableau des données brutes de l'autorisation.
