← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-sur-Vilaine

Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220) - 358 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03528324V0016 délivré le 2024/12/10 à SAINT-JEAN-SUR-VILAINE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 10 décembre 2024 par la commune de SAINT-JEAN-SUR-VILAINE. Implanté LE BOURG, à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 358 m², dont 202 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 501 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 560 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-JEAN-SUR-VILAINE compte 1 370 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220).

Références cadastrales : A, 716, A, 1420.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE (SIREN 213502834, SIRET 21350283400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Jean sur Vilaine (35220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	8 m²	202 m²	-210 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	358 m²	202 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	210 m²	358 m²	202 m²	8 m²	202 m²	350 m²	560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 202 m² transformés; variation nette -210 m². Services publics / intérêt collectif : 358 m² créés, 202 m² issus de transformation; variation nette 560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	358 m²
Surface transformée	202 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	560 m²
Superficie du terrain	1 501 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite560 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528324V0016
Code commune INSEE : 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220). Les travaux prévoient la création de 358 m², des transformations pour 404 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 1 501 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du Poirier - extension de surface sans transformation - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la cour - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Touche - nouvelle construction - 8 m² Entrepôt
2021 - 03528321V0004 - extension de surface sans transformation - 2 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03528320V0005 - nouvelle construction - 2 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA COUR - extension de surface sans transformation - 819 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE DE LA COUR - nouvelle construction - 732 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - ZA LA MORANDIERE - extension de surface sans transformation - 151 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Vilaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528324V0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213502834
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350283400012
Code postal du demandeur	35220
Localité du demandeur	Saint Jean sur Vilaine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-SUR-VILAINE
Code postal du terrain	35220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	716
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1420
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1501
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	560
COMM_NORM	35283