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Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220) - 575 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03528321V0004 délivré le 2021/10/04 à SAINT-JEAN-SUR-VILAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 144 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE L'ORTIE, le projet de locaux autorise la construction de 575 m² sur Lieu-dit L'Ortie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 octobre 2021 par la commune de SAINT-JEAN-SUR-VILAINE. Implanté Lieu-dit L'Ortie, à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de L'Ortie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE L'ORTIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 575 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 703 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 144 m².

SAINT-JEAN-SUR-VILAINE compte 1 370 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L'Ortie, Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220).

Références cadastrales : A, 1657, A, 210, A, 1664.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE L'ORTIE (SIREN 502936313, SIRET 50293631300019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité NOYAL-SUR-VILAINE (35530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 569 m² · Surface après travaux (totale) : 2 144 m² · Variation nette totale : 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 569 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	2 144 m²
Total	1 569 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	2 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 575 m² créés; variation nette 575 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	575 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 144 m²
Superficie du terrain	16 703 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 144 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528321V0004
Code commune INSEE : 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220). Les travaux prévoient la création de 575 m²; la surface après travaux atteint 2 144 m². Le terrain couvre 16 703 m².

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2024 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Poirier - extension de surface sans transformation - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la cour - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Touche - nouvelle construction - 8 m² Entrepôt
2020 - 03528320V0005 - nouvelle construction - 2 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA COUR - extension de surface sans transformation - 819 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE DE LA COUR - nouvelle construction - 732 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - ZA LA MORANDIERE - extension de surface sans transformation - 151 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Vilaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528321V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE L'ORTIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502936313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50293631300019
Code postal du demandeur	35530
Localité du demandeur	NOYAL-SUR-VILAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L'Ortie
Localité du terrain	SAINT-JEAN-SUR-VILAINE
Code postal du terrain	35220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1657
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1664
Superficie du terrain	16703
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1569
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	575
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2144
COMM_NORM	35283