← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-sur-Vilaine

Permis de construire à Saint Jean Sur Vilaine (35220) - 239 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03528317V0011 délivré le 2018/01/05 à SAINT JEAN SUR VILAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 732 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 239 m² sur 6 RUE DE LA COUR. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 janvier 2018 par la commune de SAINT JEAN SUR VILAINE. Implanté 6 RUE DE LA COUR, à Saint Jean Sur Vilaine (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 732 m².

SAINT JEAN SUR VILAINE compte 1 370 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA COUR, Saint Jean Sur Vilaine (35220).

Références cadastrales : A, 933, A, 837, A, 864.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT DIDIER (SIREN 213502644, SIRET 21350264400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN SUR VILAINE (35220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	493 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	732 m²
Total	493 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 239 m² créés; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	732 m²
Superficie du terrain	1 536 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite732 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528317V0011
Code commune INSEE : 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Jean Sur Vilaine (35220). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 1 536 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Poirier - extension de surface sans transformation - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de la cour - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Touche - nouvelle construction - 8 m² Entrepôt
2021 - 03528321V0004 - extension de surface sans transformation - 2 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03528320V0005 - nouvelle construction - 2 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA COUR - extension de surface sans transformation - 819 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - ZA LA MORANDIERE - extension de surface sans transformation - 151 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Vilaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528317V0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT DIDIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213502644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350264400015
Code postal du demandeur	35220
Localité du demandeur	SAINT JEAN SUR VILAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA COUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN SUR VILAINE
Code postal du terrain	35220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	933
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	837
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	864
Superficie du terrain	1536
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	732
COMM_NORM	35283