← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-sur-Veyle

Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Veyle (01290) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00136524C0006 délivré le 2024/10/14 à Saint-Jean-sur-Veyle autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 243 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 236 m² sur 43 Impasse des Bords de Veyle. Il prévoit ensuite 94 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-sur-Veyle. Implanté 43 Impasse des Bords de Veyle, à Saint-Jean-Sur-Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Jean-sur-Veyle compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Impasse des Bords de Veyle, Saint-Jean-Sur-Veyle (01290).

Références cadastrales : 0C, 963, 0C, 964.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (SIREN 210103651, SIRET 21010365100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jean-sur-Veyle (01290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : -142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	385 m²	94 m²	0 m²	236 m²	0 m²	-142 m²	243 m²
Total	385 m²	94 m²	0 m²	236 m²	0 m²	-142 m²	243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés, 236 m² démolis; variation nette -142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	243 m²
Superficie du terrain	1 690 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite243 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00136524C0006
Code commune INSEE : 01365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Sur-Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 236 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 1 690 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de Belin - nouvelle construction - 52 800 m² Entrepôt
2022 - Place des tilleuls - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Francois Leguat - nouvelle construction - 1 387 m² Commerce
2018 - des Moulins - transformation sans extension ni diminution de surface - 764 m² Entrepôt
2018 - du Grand Bagne - extension de surface sans transformation - 3 560 m² Artisanat
2018 - DU VIER - extension de surface sans transformation - 3 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Francois Leguat (RD51b) - transformation avec extension de surface - 790 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - ZA du Buchet - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00136524C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210103651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010365100019
Code postal du demandeur	01290
Localité du demandeur	Saint-Jean-sur-Veyle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse des Bords de Veyle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-sur-Veyle
Code postal du terrain	01290
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	963
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	964
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	243