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Permis de construire à Saint Jean Sur Veyle - 764 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00136518D0001 délivré le 2018/03/16 à SAINT JEAN SUR VEYLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 764 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOULIN MARION, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 520 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 mars 2018 par la commune de SAINT JEAN SUR VEYLE. Implanté 606 Route des Moulins, à Saint Jean Sur Veyle, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MOULIN MARION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (760 m² issues de transformation, 760 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 764 m².

SAINT JEAN SUR VEYLE compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 606 Route des Moulins, Saint Jean Sur Veyle.

Références cadastrales : 0A, 1450, 0A, 1443.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULIN MARION (SIREN 817492531, SIRET 81749253100014, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité SAINT JEAN SUR VEYLE (01290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 764 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²
Industrie	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Entrepôts	570 m²	0 m²	570 m²	0 m²	570 m²	570 m²
Total	764 m²	0 m²	760 m²	0 m²	760 m²	764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 190 m² issus de transformation, 190 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 570 m² issus de transformation, 570 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	764 m²
Superficie du terrain	7 309 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite764 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00136518D0001
Code commune INSEE : 01365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Jean Sur Veyle. Les travaux prévoient des transformations pour 1 520 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 7 309 m².

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2024 - Impasse des Bords de Veyle - diminution de surface sans transformation - 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Place des tilleuls - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Francois Leguat - nouvelle construction - 1 387 m² Commerce
2018 - du Grand Bagne - extension de surface sans transformation - 3 560 m² Artisanat
2018 - DU VIER - extension de surface sans transformation - 3 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Francois Leguat (RD51b) - transformation avec extension de surface - 790 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - ZA du Buchet - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-sur-Veyle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00136518D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOULIN MARION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817492531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81749253100014
Code postal du demandeur	01290
Localité du demandeur	SAINT JEAN SUR VEYLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	606
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	des Moulins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN SUR VEYLE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1450
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1443
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7309
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	760
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	190
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	570
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	764