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Permis de construire à Saint Jean Sur Veyle (01290) - 936 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00136517D0002 délivré le 2018/02/02 à SAINT JEAN SUR VEYLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGGTEAM, le projet de locaux autorise la construction de 936 m² sur Chemi DU VIER. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 février 2018 par la commune de SAINT JEAN SUR VEYLE. Implanté Chemi DU VIER, à Saint Jean Sur Veyle (01290), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EGGTEAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 936 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 360 m².

SAINT JEAN SUR VEYLE compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi DU VIER, Saint Jean Sur Veyle (01290).

Références cadastrales : 0B, 906.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGGTEAM (SIREN 330525635, SIRET 33052563500125, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité PONTIVY cedex (56302)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 424 m² · Surface après travaux (totale) : 3 360 m² · Variation nette totale : 936 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 424 m²936 m²0 m²0 m²0 m²936 m²3 360 m²
Total2 424 m²936 m²0 m²0 m²0 m²936 m²3 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 936 m² créés; variation nette 936 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée936 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 360 m²
Superficie du terrain13 160 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 360 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136517D0002
  • Code commune INSEE : 01365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean Sur Veyle (01290). Les travaux prévoient la création de 936 m²; la surface après travaux atteint 3 360 m². Le terrain couvre 13 160 m².

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