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Permis de construire n°PC 00514521H0001 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05) délivré le 18 mai 2021 à CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00514521H0001 délivré le 18 mai 2021 par la ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260), pour un projet situé Rte du Diamant, SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 803 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Diamant, SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2021 par la Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 304 m² sur une emprise foncière de 803 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² - détails tertiaires : bureaux 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 304 m²
  • Surface du terrain : 803 m²
  • Référence cadastrale : DE 304, DE 433, DE 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/18
Foncier803 m²
Surface construite304 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
  • SIREN : 200068096
  • SIRET : 20006809600011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST BONNET EN CHAMPSAUR (05500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 192 m² 112 m² 83 m² 0 m² 83 m² 112 m² 304 m²
Total 192 m² 112 m² 83 m² 0 m² 83 m² 112 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00514521H0001
  • Code commune INSEE : 05145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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