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Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260) - 107 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00514520H0014 délivré le 2021/03/04 à SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 301 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 230 m² sur PONT DU FOSSE. Il prévoit ensuite 107 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 mars 2021 par la commune de SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS. Implanté PONT DU FOSSE, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 107 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 251 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS compte 1 075 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PONT DU FOSSE, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Références cadastrales : BD, 156, BD, 273.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JEAN SAINT NICOLAS (05260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 424 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	263 m²	0 m²	0 m²	173 m²	40 m²	-213 m²	50 m²
Commerce	161 m²	107 m²	40 m²	57 m²	0 m²	90 m²	251 m²
Total	424 m²	107 m²	40 m²	230 m²	40 m²	-123 m²	301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 173 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette -213 m². Commerce : 107 m² créés, 40 m² issus de transformation, 57 m² démolis; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	107 m²
Surface transformée	40 m²
Surface supprimée	173 m²
Surface après travaux (totale)	301 m²
Superficie du terrain	635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite301 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00514520H0014
Code commune INSEE : 05145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Les travaux prévoient la création de 107 m², des transformations pour 80 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 635 m².

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2025 - 0051452500003 - nouvelle construction - 215 m² Entrepôt
2024 - Lotissement artisanal - nouvelle construction - 572 m² Artisanat
2024 - Lotissement artisanal - nouvelle construction - 834 m² Artisanat
2023 - PONT DU FOSSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Commerce
2021 - RTE DU DIAMANT - transformation avec extension de surface - 304 m² Bureau
2021 - PONT DU FOSSE - nouvelle construction - 232 m² Artisanat
2021 - LE PIED DU PONT - extension de surface sans transformation - 38 m² Commerce
2020 - PRE GENTIL - nouvelle construction - 461 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00514520H0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	05260
Localité du demandeur	SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PONT DU FOSSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Code postal du terrain	05260
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	273
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	173
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	57
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	301