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Permis de construire n°PC 00514517H0007 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05) délivré le 9 septembre 2017 à SARL OZE ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00514517H0007 délivré le 9 septembre 2017 par la ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260), pour un projet situé Pre Nais, SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2017, SARL OZE ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pre Nais, SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2017 par la Ville de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 278 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : bureaux 21 m², entreposage 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BE 323, BE 255, BE 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/09
Surface construite278 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL OZE ENTREPRISE
  • SIREN : 480420868
  • SIRET : 48042086800022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99D
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Entreposage / Entrepôts 189 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 257 m²
Total 210 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00514517H0007
  • Code commune INSEE : 05145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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