← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-Saint-Nicolas

Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260) - 301 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00514515H0007 délivré le 2015/12/11 à Saint-Jean-Saint-Nicolas autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 301 m² sur Lieu-dit Pont du Fosse. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. Implanté Lieu-dit Pont du Fosse, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Pont du Fosse.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 301 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 898 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

Saint-Jean-Saint-Nicolas compte 1 075 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pont du Fosse, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).

Références cadastrales : BD, 510, BD, 294, BD, 293.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS (SIREN 210501458, SIRET 21050145800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	300 m²	25 m²	6 m²	10 m²	6 m²	15 m²	315 m²
Services publics / intérêt collectif	87 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	363 m²
Total	387 m²	301 m²	6 m²	10 m²	6 m²	291 m²	678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 25 m² créés, 6 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 6 m² transformés; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 276 m² créés; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	678 m²
Superficie du terrain	1 898 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite678 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00514515H0007
Code commune INSEE : 05145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Les travaux prévoient la création de 301 m², des transformations pour 12 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 1 898 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0051452500003 - nouvelle construction - 215 m² Entrepôt
2024 - Lotissement artisanal - nouvelle construction - 572 m² Artisanat
2024 - Lotissement artisanal - nouvelle construction - 834 m² Artisanat
2023 - PONT DU FOSSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Commerce
2021 - RTE DU DIAMANT - transformation avec extension de surface - 304 m² Bureau
2021 - PONT DU FOSSE - nouvelle construction - 232 m² Artisanat
2021 - PONT DU FOSSE - transformation avec diminution de surface - 301 m² Commerce
2021 - LE PIED DU PONT - extension de surface sans transformation - 38 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00514515H0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210501458
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21050145800017
Code postal du demandeur	05260
Localité du demandeur	Saint-Jean-Saint-Nicolas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pont du Fosse
Localité du terrain	Saint-Jean-Saint-Nicolas
Code postal du terrain	05260
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	510
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	294
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	293
Superficie du terrain	1898
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	10
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	6
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	678