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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Saint-Jean-Saint-Nicolas
Détail PC 00514514H0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00514514H0013 délivré le 2015/01/31 à Saint-Jean-Saint-Nicolas autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 304 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COALLIA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 946 m² sur Lieu-dit PONT DU FOSSE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 31 janvier 2015 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. Implanté Lieu-dit PONT DU FOSSE, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PONT DU FOSSE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COALLIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 946 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 304 m².
Saint-Jean-Saint-Nicolas compte 1 075 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PONT DU FOSSE, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).
Références cadastrales : AB, 517, AB, 176, AB, 174.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COALLIA (SIREN 775680309, SIRET 77568030900611, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75012)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 358 m² · Surface après travaux (totale) : 3 304 m² · Variation nette totale : 946 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 358 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 304 m² Total 2 358 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 304 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 946 m² créés; variation nette 946 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 946 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 304 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 304 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00514514H0013 Code commune INSEE : 05145 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Les travaux prévoient la création de 946 m²; la surface après travaux atteint 3 304 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00514514H0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COALLIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775680309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568030900611
Code postal du demandeur
75012
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PONT DU FOSSE
Localité du terrain
Saint-Jean-Saint-Nicolas
Code postal du terrain
05260
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
517
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
174
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
946
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3304
Tableau des données brutes de l'autorisation.
