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Permis de construire n°PC 04223917R0001 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42) délivré le 11 avril 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223917R0001 délivré le 11 avril 2017 par la ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155), pour un projet situé Place St Jean, ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE (42155). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 322 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place St Jean, ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE (42155), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2017 par la Ville de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : bureaux 120 m², artisanat 64 m², entreposage 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 672 m²
  • Surface du terrain : 322 m²
  • Référence cadastrale : B 544

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/11
Foncier322 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST JEAN ST MAURICE S/LOIRE (42155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 664 m²
Surface après travaux (totale) 672 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Hôtellerie / Hébergement 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Artisanat 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 64 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 8 m² 79 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 664 m² 8 m² 600 m² 0 m² 600 m² 8 m² 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 22 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223917R0001
  • Code commune INSEE : 42239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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