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Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Gervais (63570) - 4 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06336715V0004 délivré le 2016/02/23 à Saint-Jean-Saint-Gervais autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 février 2016 par la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais. Implanté Lieu-dit MORISSANGES, à Saint-Jean-Saint-Gervais (63570), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de MORISSANGES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 98 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

Saint-Jean-Saint-Gervais compte 126 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MORISSANGES, Saint-Jean-Saint-Gervais (63570).

Références cadastrales : A, 2045.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Jean-Saint-Gervais (63570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole6 m²4 m²6 m²0 m²6 m²4 m²10 m²
Total6 m²4 m²6 m²0 m²6 m²4 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 m² créés, 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain98 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06336715V0004
  • Code commune INSEE : 63367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Saint-Gervais (63570). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 98 m².

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  • 2016 - 06336715V0002 - transformation avec diminution de surface - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
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