← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-Saint-Germain

Permis de construire à Saint-Jean Saint-Germain (37600) - 983 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03722222H0008 délivré le 2022/11/03 à Saint-Jean Saint-Germain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 609 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE SAMBONNE, le projet de locaux autorise la construction de 983 m² sur Lieu-dit SAMBONNE. Déposé en été 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean Saint-Germain. Implanté Lieu-dit SAMBONNE, à Saint-Jean Saint-Germain (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de SAMBONNE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE SAMBONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 983 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 118 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 609 m².

Saint-Jean Saint-Germain compte 749 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SAMBONNE, Saint-Jean Saint-Germain (37600).

Références cadastrales : ZC, 214.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE SAMBONNE (SIREN 338438682, SIRET 33843868200019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Jean-Saint-Germain (37600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 626 m² · Surface après travaux (totale) : 1 609 m² · Variation nette totale : 983 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	626 m²	983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	983 m²	1 609 m²
Total	626 m²	983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	983 m²	1 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 983 m² créés; variation nette 983 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	983 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 609 m²
Superficie du terrain	118 979 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 609 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03722222H0008
Code commune INSEE : 37222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean Saint-Germain (37600). Les travaux prévoient la création de 983 m²; la surface après travaux atteint 1 609 m². Le terrain couvre 118 979 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-Saint-Germain (37600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE DE LA SCIERIE - extension de surface sans transformation - 329 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA PINERIE - extension de surface sans transformation - 1 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GASTINES - extension de surface sans transformation - 2 906 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE VILLAGE DU GUE - extension de surface sans transformation - 172 m² Entrepôt
2016 - Les Sillons - nouvelle construction - 28 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Deversoir - extension de surface sans transformation - 75 m² Habitation
2014 - de la Scierie - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de la Scierie - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Saint-Germain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03722222H0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE SAMBONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338438682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33843868200019
Code postal du demandeur	37600
Localité du demandeur	Saint-Jean-Saint-Germain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SAMBONNE
Localité du terrain	Saint-Jean Saint-Germain
Code postal du terrain	37600
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	118979
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	626
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	983
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1609