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Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Germain (37600) - 286 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03722219H0003 délivré le 2019/05/24 à SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 906 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DE GASTINES, le projet de locaux autorise la construction de 286 m² sur GASTINES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN. Implanté GASTINES, à Saint-Jean-Saint-Germain (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE GASTINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 286 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 750 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 906 m².

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN compte 749 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GASTINES, Saint-Jean-Saint-Germain (37600).

Références cadastrales : ZX, 24.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE GASTINES (SIREN 317506152, SIRET 31750615200014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Jean-Saint-Germain (37600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 620 m² · Surface après travaux (totale) : 2 906 m² · Variation nette totale : 286 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 620 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	2 906 m²
Total	2 620 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	2 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 286 m² créés; variation nette 286 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	286 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 906 m²
Superficie du terrain	20 750 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 906 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03722219H0003
Code commune INSEE : 37222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Saint-Germain (37600). Les travaux prévoient la création de 286 m²; la surface après travaux atteint 2 906 m². Le terrain couvre 20 750 m².

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2022 - 03722222H0008 - nouvelle construction - 1 609 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE LA SCIERIE - extension de surface sans transformation - 329 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA PINERIE - extension de surface sans transformation - 1 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE VILLAGE DU GUE - extension de surface sans transformation - 172 m² Entrepôt
2016 - Les Sillons - nouvelle construction - 28 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Deversoir - extension de surface sans transformation - 75 m² Habitation
2014 - de la Scierie - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de la Scierie - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Saint-Germain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03722219H0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DE GASTINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317506152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31750615200014
Code postal du demandeur	37600
Localité du demandeur	Saint-Jean-Saint-Germain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GASTINES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain	37600
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2620
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	286
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2906