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Permis de construire à Saint-Jean-Roure (07160) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00724822B0005 délivré le 2023/04/29 à Saint-Jean-Roure autorise une transformation avec extension pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Roure. Implanté 15 RTE de Saint Agreve, à Saint-Jean-Roure (07160), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 46 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 85 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Jean-Roure compte 253 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RTE de Saint Agreve, Saint-Jean-Roure (07160).

Références cadastrales : 0D, 250, 0D, 1296.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE (SIREN 210702486, SIRET 21070248600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jean-Roure (07160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	15 m²	0 m²	9 m²	24 m²	-18 m²	46 m²
Commerce	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	64 m²	30 m²	24 m²	9 m²	24 m²	21 m²	85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 9 m² démolis, 24 m² transformés; variation nette -18 m². Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	30 m²
Surface transformée	24 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	85 m²
Superficie du terrain	100 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite85 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00724822B0005
Code commune INSEE : 07248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean-Roure (07160). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 48 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 100 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 00724821B0003 - nouvelle construction - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00724819B0001 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de Pauchelon - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Coste - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de l Eglise - diminution de surface sans transformation - 172 m² Bureau
2014 - Dusayes - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Dusayes - extension de surface sans transformation - 397 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Roure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00724822B0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210702486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070248600015
Code postal du demandeur	07160
Localité du demandeur	Saint-Jean-Roure
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Saint Agreve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-Roure
Code postal du terrain	07160
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1296
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	85
COMM_NORM	07248