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Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) - 193 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136423D0012 délivré le 2023/12/18 à Saint-Jean-sur-Reyssouze autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 193 m² sur 25 Place des bouleaux. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté 25 Place des bouleaux, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 193 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Place des bouleaux, Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560).

Références cadastrales : 0B, 579.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE (SIREN 210103644, SIRET 21010364400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Jean sur Reyssouze (01560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-80 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	80 m²	193 m²	0 m²	80 m²	0 m²	113 m²	193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² démolis; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 193 m² créés; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	193 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	80 m²
Surface après travaux (totale)	193 m²
Superficie du terrain	415 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite193 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00136423D0012
Code commune INSEE : 01364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 193 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 415 m².

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2022 - route du bois du Mont - nouvelle construction - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - du Montcel - extension de surface sans transformation - 7 039 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du bois du mont - nouvelle construction - 325 m² Entrepôt
2019 - ROUTE DE MONS - nouvelle construction - 324 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00136423D0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210103644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010364400014
Code postal du demandeur	01560
Localité du demandeur	Saint Jean sur Reyssouze
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place des bouleaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-sur-Reyssouze
Code postal du terrain	01560
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	579
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	80
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	193