Permis de construire à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560) - 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00136416D0001 délivré le 2016/03/19 à Saint-Jean-sur-Reyssouze autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 584 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 350 m² sur Lieu-dit Montcel. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze. Implanté Lieu-dit Montcel, à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montcel.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 584 m².
Saint-Jean-sur-Reyssouze compte 767 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 234 m² · Surface après travaux (totale) : 1 584 m² · Variation nette totale : 350 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 234 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
1 584 m²
Total
1 234 m²
350 m²
0 m²
0 m²
0 m²
350 m²
1 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 350 m² créés; variation nette 350 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
350 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 584 m²
Superficie du terrain
33 490 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 584 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Sur-Reyssouze (01560). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 584 m². Le terrain couvre 33 490 m².
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