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Permis de construire à Saint-Jean-Pied-De-Port (64220) - 139 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06448523B0001 délivré le 2023/05/22 à Saint-Jean-Pied-de-Port autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL LE CHAUDRON, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Implanté 14 PL DES REMPARTS, à Saint-Jean-Pied-De-Port (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURL LE CHAUDRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 139 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 499 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Jean-Pied-de-Port compte 1 499 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 PL DES REMPARTS, Saint-Jean-Pied-De-Port (64220).

Références cadastrales : B, 33.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL LE CHAUDRON (SIREN 494848690, SIRET 49484869000025, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	97 m²	180 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Commerce	360 m²	42 m²	0 m²	0 m²	180 m²	-138 m²	222 m²
Total	360 m²	139 m²	180 m²	0 m²	180 m²	139 m²	499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 97 m² créés, 180 m² issus de transformation; variation nette 277 m². Commerce : 42 m² créés, 180 m² transformés; variation nette -138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	139 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	499 m²
Superficie du terrain	1 066 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite499 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06448523B0001
Code commune INSEE : 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Jean-Pied-De-Port (64220). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 1 066 m².

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2025 - SAINTE EULALIE - nouvelle construction - 513 m² Habitation
2025 - SAINTE EULALIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 934 m² Entrepôt
2024 - D ESPAGNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2024 - RENAUD - nouvelle construction - 58 m² Bureau
2023 - FLOQUET - nouvelle construction - 284 m² Commerce
2023 - FLOQUET - transformation sans extension ni diminution de surface - 275 m² Habitation
2023 - FLOQUET - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Commerce
2023 - DU 11 NOVEMBRE - nouvelle construction - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Pied-de-Port

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06448523B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL LE CHAUDRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494848690
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49484869000025
Code postal du demandeur	64220
Localité du demandeur	Saint-Jean-Pied-de-Port
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DES REMPARTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-Pied-de-Port
Code postal du terrain	64220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1066
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	180
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	499