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Permis de construire n°PC 06448522B0007 à Saint-Jean-Pied-de-Port (64) délivré le 16 février 2023 à SCI PETIXUMAINIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06448522B0007 délivré le 16 février 2023 par la ville de Saint-Jean-Pied-de-Port (64220), pour un projet situé Chem de la Porte Saint Jacques, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI PETIXUMAINIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chem de la Porte Saint Jacques, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023 par la Ville de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 825 m² dont habitation (688 m²) et locaux (137 m²) - détails tertiaires : commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 825 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/16
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PETIXUMAINIA
  • SIREN : 885275040
  • SIRET : 88527504000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 825 m²
Variation nette totale 688 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Commerces 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Équipements publics 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 825 m² 0 m² 137 m² 0 m² 688 m² 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 23 jours.

  • Autorisation : 16 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06448522B0007
  • Code commune INSEE : 64485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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