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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Saint-Jean-le-Vieux
Détail PC 06448424B0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06448424B0014 délivré le 2024/11/25 à SAINT JEAN LE VIEUX autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 065 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON GASTELLOU, le projet commercial autorise la construction de 141 m² sur 1095 Route de Saint Jean Pied d. Déposé en été 2024, autorisé le 25 novembre 2024 par la commune de SAINT JEAN LE VIEUX. Implanté 1095 Route de Saint Jean Pied d, à Saint Jean Le Vieux (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MAISON GASTELLOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m².
SAINT JEAN LE VIEUX compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1095 Route de Saint Jean Pied d, Saint Jean Le Vieux (64220).
Références cadastrales : B, 1436.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON GASTELLOU (SIREN 300684958, SIRET 30068495800063, APE 47.22Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT JEAN LE VIEUX (64220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 924 m² · Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m² Commerce 814 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 915 m² Entrepôts 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Total 924 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 065 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m². Commerce : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 141 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 065 m² Superficie du terrain 2 780 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 065 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06448424B0014 Code commune INSEE : 64484 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Jean Le Vieux (64220). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 1 065 m². Le terrain couvre 2 780 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06448424B0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON GASTELLOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300684958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30068495800063
Code postal du demandeur
64220
Localité du demandeur
SAINT JEAN LE VIEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1095
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Saint Jean Pied d
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JEAN LE VIEUX
Code postal du terrain
64220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1436
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2780
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
814
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1065
COMM_NORM
64484
Tableau des données brutes de l'autorisation.
