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Permis de construire à Saint-Jean-Le-Vieux (64220) - 244 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06448417B0009 délivré le 2017/10/04 à SAINT-JEAN-LE-VIEUX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 012 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DONAPETRIA, le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur Route d'Iraty. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX. Implanté Route d'Iraty, à Saint-Jean-Le-Vieux (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Maison Donapetria.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GAEC DONAPETRIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 012 m².

SAINT-JEAN-LE-VIEUX compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d'Iraty, Saint-Jean-Le-Vieux (64220).

Références cadastrales : B, 2084, B, 2086.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DONAPETRIA (SIREN 392717906, SIRET 39271790600011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT JEAN LE VIEUX (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 1 012 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat768 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²1 012 m²
Total768 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée244 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 012 m²
Superficie du terrain3 416 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 012 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06448417B0009
  • Code commune INSEE : 64484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-Le-Vieux (64220). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 1 012 m². Le terrain couvre 3 416 m².

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