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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Saint-Jean-le-Vieux
Détail PC 06448416B0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06448416B0007 délivré le 2016/08/09 à Saint-Jean-le-Vieux autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 119 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AZCOITIA, le projet de locaux autorise la construction de 1 119 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 933. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 août 2016 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 933, à Saint-Jean-Le-Vieux (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ZAE HERRI BASTERRA LOT2.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AZCOITIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 119 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 302 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 119 m².
Saint-Jean-le-Vieux compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 933, Saint-Jean-Le-Vieux (64220).
Références cadastrales : B, 1387, B, 1389, B, 1391.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AZCOITIA (SIREN 410635544, SIRET 41063554400019, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Jean-le-Vieux (64220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 119 m² · Variation nette totale : 1 119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m² Commerce 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m² Artisanat 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m² Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 329 m² créés; variation nette 329 m². Commerce : 317 m² créés; variation nette 317 m². Artisanat : 473 m² créés; variation nette 473 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 119 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 119 m² Superficie du terrain 2 302 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 119 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/08/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06448416B0007 Code commune INSEE : 64484 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-Le-Vieux (64220). Les travaux prévoient la création de 1 119 m²; la surface après travaux atteint 1 119 m². Le terrain couvre 2 302 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06448416B0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AZCOITIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410635544
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41063554400019
Code postal du demandeur
64220
Localité du demandeur
Saint-Jean-le-Vieux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTALE 933
Lieu-dit du terrain
ZAE HERRI BASTERRA LOT2
Localité du terrain
Saint-Jean-le-Vieux
Code postal du terrain
64220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1387
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1389
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1391
Superficie du terrain
2302
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
329
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
317
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
473
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1119
Tableau des données brutes de l'autorisation.
