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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Saint-Jean-le-Vieux
Détail PC 06448414S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06448414S0006 délivré le 2014/08/14 à Saint-Jean-le-Vieux autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 449 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL EYHERABIDE, le projet de locaux autorise la construction de 274 m² sur QUART ZABALCE. Déposé en été 2014, autorisé le 14 août 2014 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Implanté QUART ZABALCE, à Saint-Jean-Le-Vieux (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EARL EYHERABIDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 185 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 449 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Jean-le-Vieux compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : QUART ZABALCE, Saint-Jean-Le-Vieux (64220).
Références cadastrales : A, 85, A, 840, A, 687.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL EYHERABIDE (SIREN 350996369, SIRET 35099636900012, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Jean-le-Vieux (64220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 360 m² 274 m² 0 m² 185 m² 0 m² 89 m² 449 m² Total 360 m² 274 m² 0 m² 185 m² 0 m² 89 m² 449 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 274 m² créés, 185 m² démolis; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 274 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 449 m² Superficie du terrain 4 915 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 449 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/08/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06448414S0006 Code commune INSEE : 64484 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jean-Le-Vieux (64220). Les travaux prévoient la création de 274 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 4 915 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64484
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06448414S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL EYHERABIDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350996369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35099636900012
Code postal du demandeur
64220
Localité du demandeur
Saint-Jean-le-Vieux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
QUART
Libellé de la voie du terrain
ZABALCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jean-le-Vieux
Code postal du terrain
64220
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
85
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
840
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
687
Superficie du terrain
4915
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
274
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
185
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
449
Tableau des données brutes de l'autorisation.
