Permis de construire à Saint Jean Le Vieux (01640) - 250 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00136320A0008 délivré le 2020/10/19 à SAINT JEAN LE VIEUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 250 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 250 m² sur ALLEE DES ERABLES. Déposé en été 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de SAINT JEAN LE VIEUX. Implanté ALLEE DES ERABLES, à Saint Jean Le Vieux (01640), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m².
SAINT JEAN LE VIEUX compte 1 786 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALLEE DES ERABLES, Saint Jean Le Vieux (01640).
ASSOCIATION COMITE COMMUN (SIREN 775646615, SIRET 77564661500325, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité VILLEURBANNE (69100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Total
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
250 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Jean Le Vieux (01640). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 0 m².
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