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Permis de construire n°PC 05049616J0011 à Saint-Jean-le-Thomas (50) délivré le 23 mars 2017 à COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05049616J0011 délivré le 23 mars 2017 par la ville de Saint-Jean-le-Thomas (50530), pour un projet situé 56 Rue du General de Gaulle, SAINT JEAN LE THOMAS (50530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 145 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 56 Rue du General de Gaulle, SAINT JEAN LE THOMAS (50530), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017 par la Ville de Saint-Jean-le-Thomas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 405 m² sur une emprise foncière de 2 145 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : entreposage 250 m², service public / intérêt collectif 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 2 145 m²
  • Référence cadastrale : AC 381, AC 382, AC 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 56 Rue du General de Gaulle, Saint-Jean-le-Thomas (50530)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2017
Foncier2 145 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
  • SIREN : 215004961
  • SIRET : 21500496100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN LE THOMAS (50530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Équipements publics 228 m² 12 m² 143 m² 85 m² 143 m² -73 m² 155 m²
Total 478 m² 12 m² 143 m² 85 m² 143 m² -73 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05049616J0011
  • Code commune INSEE : 50496 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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