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Déclaration préalable n°DP 04528616B0070 à Saint-Jean-le-Blanc (45) non opposée le 10 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04528616B0070 délivré le 10 octobre 2016 par la ville de Saint-Jean-le-Blanc (45650), pour un projet situé 62 Rue de la Cerisaille, SAINT JEAN LE BLANC (45650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 732 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Rue de la Cerisaille, SAINT JEAN LE BLANC (45650), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2016 par la Ville de Saint-Jean-le-Blanc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 76 m² sur une emprise foncière de 732 m². La surface de plancher créée atteint 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 732 m²
  • Référence cadastrale : AL 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2016
Foncier732 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 76 m²
Total 67 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528616B0070
  • Code commune INSEE : 45286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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