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Permis de construire à Saint-Jean-Kerdaniel (22170) - 3 173 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02230421D0005 délivré le 2021/10/01 à SAINT-JEAN-KERDANIEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU GUERN LE BEGUEC, le projet de locaux autorise la construction de 3 173 m² sur KERBESCONT. Déposé en été 2021, autorisé le 1 octobre 2021 par la commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL. Implanté KERBESCONT, à Saint-Jean-Kerdaniel (22170), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GUERN LE BEGUEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 173 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 27 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 173 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-JEAN-KERDANIEL compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KERBESCONT, Saint-Jean-Kerdaniel (22170).

Références cadastrales : C, 328, C, 330, C, 418.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU GUERN LE BEGUEC (SIREN 410055222, SIRET 41005522200021, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LANRODEC (22170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 173 m² · Variation nette totale : 3 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 173 m²	3 173 m²
Total	0 m²	3 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 173 m²	3 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 173 m² créés; variation nette 3 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 173 m²
Superficie du terrain	27 103 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 173 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02230421D0005
Code commune INSEE : 22304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Kerdaniel (22170). Les travaux prévoient la création de 3 173 m²; la surface après travaux atteint 3 173 m². Le terrain couvre 27 103 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 02230425D0001 - extension de surface sans transformation - 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02230422D0012 - extension de surface sans transformation - 501 m² Entrepôt
2022 - TY GUEN - extension de surface sans transformation - 491 m² Entrepôt
2022 - COAT AN DOCH - extension de surface sans transformation - 654 m² Entrepôt
2022 - PARC AR MANACH - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA COAT AN DOC H - extension de surface sans transformation - 528 m² Artisanat
2022 - COAT AN DOC H - nouvelle construction - 455 m² Entrepôt
2021 - ZA DE COAT AN DOC H - nouvelle construction - 1 575 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-Kerdaniel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02230421D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU GUERN LE BEGUEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410055222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41005522200021
Code postal du demandeur	22170
Localité du demandeur	LANRODEC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KERBESCONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-KERDANIEL
Code postal du terrain	22170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	330
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	418
Superficie du terrain	27103
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3173
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3173